ARTICLE 1 : SPECIFITE DU MATERIEL

L’ensemble du matériel de vaisselle et décoration sont anciens et d’occasion. Tout le matériel est loué en l’état, avec ses imperfections, cela implique de la part du locataire la pleine conscience de l’usure et de la fragilité de chaque pièce mise à disposition.

ARTICLE 2 : CONDITIONS DE RESERVATION

2.1. Droit de rétractation Le Locataire dispose d’un délai de rétraction de QUATORZE (14) jours à compter de la conclusion de la Réservation. S’il souhaite exercer son droit de rétractation, le Locataire devra adresser un courrier recommandé à Les jolies désuètes sur l’adresse indiquée sur le devis.
2.2. Condition d’annulation En cas d’annulation de tout ou partie de la commande, Les Jolies désuètes garderont 50 % du montant de la commande à moins de dix jours de l‘évènement, et 100 % du montant à moins de deux jours.
2.3. Dépôt de garantie. Le Locataire remettra à Les jolies désuètes, lors de la signature de la Réservation, une somme équivalente à deux fois (soit DEUX CENTS POUR CENT 200 %) le montant total de location figurant sur le Devis. Cette somme sera versée par chèque, et ne sera pas encaissée. Le dépôt de garantie sera restitué au Locataire après restitution totale en bon état du matériel.

ARTICLE 3 : RETRAIT / RETOUR DE LA VAISSELLE

3.1. Livraison et retour non assuré :
La livraison sur le lieu de réception, ainsi que le retour est à la charge du client locataire.
3.2 Durée de la location.
En semaine, 24 heures.
Le week-end : du vendredi 10 heures au lundi 17 heures. Tout retard entrainera une facturation supplémentaire.

ARTICLE 4 : NETTOYAGE

4.2. La prestation peut inclure le forfait lavage (Option lavage oui / non à saisir sur le devis). Dans ce cas, la vaisselle (assiettes, verres, tasses, etc…) doit être débarrassée de tous les déchets, et rincée. Les jolies désuètes facture un supplément de lavage de 0,20 € par pièce.
4.3. Les jolies désuètes laisse la possibilité à ses clients de rendre la vaisselle propre. Certaines pièces fragiles ne supportant pas le lave-vaisselle, devront être lavées à la main. Les jolies désuètes informeront le client locataire des pièces concernées. Si les pièces sont abîmées par un nettoyage réalisé au lave-vaisselle ou avec des produits trop agressifs, Les jolies désuètes se réserve le droit de facturer un dédommagement.

ARTICLE 5 : PROPRIÉTÉ & UTILISATION

Le locataire s’engage à utiliser le matériel strictement dans des conditions normales d’utilisation, conformément à sa destination initiale.

ARTICLE 6 : TARIFS

6.1. Les prix appliqués au tarif en vigueur sont TTC.
6.2. Nos prix s’entendent hors assurance.

ARTICLE 7 : COMMANDE & FACTURATION

7.1. La demande du client fait l’objet d’un devis (feuille de calcul téléchargeable sur le site).
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7.2. La commande prendra effet dès réception du devis signé, accompagné du règlement de la totalité de celui-ci par les moyens à convenance du client, et du chèque de caution.
7.3. L’acceptation du devis implique de la part du client locataire l’acceptation des présentes conditions générales de location.

ARTICLE 8 : JURIDICTION

Tout litige qui pourrait naître de l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. Toute contestation liée aux relations contractuelles entre Les jolies désuètes et le client locataire, sera soumise au tribunal de commerce de Lons Le saunier à défaut d’une résolution amiable.